Formulaire Tva Ddr

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TVA et taxes assimilées et régime simplifié. T.V.A. Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) . Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations . Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel - Formulaire. La saisie et la télétransmission des formulaires TVA vers la DGFiP est très simple d'utilisation, . 3517 DDR, Demande de remboursement de crédits de taxes. S'il s'agit d'un remboursement trimestriel de TVA, votre demande doit être réalisée à l'aide du formulaire n°3519 dans le mois qui suit le . Le régime réel simplifié de TVA, aux obligations déclaratives allégées, est . du formulaire n°3517 DDR en cas de crédit de TVA à rembourser). La version téléchargeable ci-dessus est le cerfa 11417*21. Pour en savoir plus sur la déclaration de TVA annuelle et les conditions applicables au régime . Dans ce cas, la demande de remboursement peut porter sur l'ensemble de la TVA déductible sur les frais engagés pour le lancement de votre . "Un bug a été détecté en EDI-TVA sur le formulaire 3517 DDR. Contrairement aux spécifications, le fait de cocher la case BB/CCI (Cession, cessation, décès, .

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